J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120311A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001, M. Schorp (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hatten (Bas-Rhin), en remplacement de M. Faessel (Christophe, Laurent), nommé à d'autres fonctions.